Notice légale

REGLEMENT D’UTILISATION ET NOTICE LEGALE DES SITES

www.comment-nourrir-mon-chien.fr et www.comment-nourrir-mon-chat.fr

Bienvenue sur le site web www.comment-nourrir-mon-chien.fr et www.comment-nourrir-mon-chat.fr (ci-après dénommé le(s) "Site(s)").

Les sites présentent les produits proposés par la société ROYAL CANIN SA, et permettent une seule commande en ligne de ces produits par internaute.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout internaute, qu’il soit ou non Client de la société ROYAL CANIN SA, qui se connecte aux Sites.

1. Propriété du service en ligne – mise en garde

Les Sites et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant sur les Sites sont la propriété exclusive de Royal Canin.

ROYAL CANIN SA n’autorise l’utilisation des Sites que dans le respect des présentes Conditions Générales. ROYAL CANIN SA ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les Sites et/ou de les utiliser pour acquérir des produits en ligne ; toute autre utilisation des Sites (reproduction, adaptation…) ou de l’un de leurs composants (altération, suppression…) est interdite.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de ROYAL CANIN SA, dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal et, L.335-3 et L.716 du Code de la Propriété Intellectuelle sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par un tribunal étranger.

2. Présentation de ROYAL CANIN SA – hébergement du site

La vente d’aliments pour chiens et chats et des accessoires indispensables à leur précision nutritionnelle (les « Kits »)sur les Sites vous est proposée par la société ROYAL CANIN SA société anonyme au capital de 30 808 526 €, siège social :  650 avenue de la Petite Camargue F- 30470 AIMARGUES 700 200 983 RCS Nîmes tel : 04 66 73 03 00 (prix d’un appel local) éditrice des Sites www.comment-nourrir-mon-chien.fr et www.comment-nourrir-mon-chat.fr
Le Directeur de publication est Monsieur Christian Vignaud.

Le site est hébergé par la société BLEUROY.COM, SAS au Capital de 52 500,00 €  immatriculée sous le numéro 441.474.285RCS MARSEILLES et dont le siège est situé 165, avenue du Prado - 13008 Marseille. La société BLEUROY.COM peut être jointe au numéro suivant : 04 91 54 18 43
(prix d’un appel local)

3. Conditions d’utilisation du service en ligne

ROYAL CANIN SA se réserve le droit de suspendre à tout instant l’accès aux Sites à tout internaute qui ne se conforme pas aux obligations prévues au présent Règlement d’Utilisation, ou dont le comportement est susceptible d’entraver ou de perturber le fonctionnement des Sites et des serveurs et réseaux qui lui sont connectés.

Les services proposés sont fournis en fonction de la disponibilité des Sites. ROYAL CANIN SA ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

ROYAL CANIN SA ne peut garantir le caractère approprié des services proposés sur les Sites à l’usage particulier recherché par un internaute.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ou de la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données ou interruption d’activité imputable à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation du site, perte de profits ou d’une chance…) quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4. Utilisation des liens hypertextes présents sur les Sites

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez les Sites. Royal Canin ne peut contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web. En conséquence, Royal Canin dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Royal Canin rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Royal Canin.

5. Informatique et libertés

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’internaute doit fournir des informations à caractère personnel, dont la finalité est d’assurer une bonne navigation sur les Sites et de permettre à ROYAL CANIN SA de l’identifier et de lui proposer ses produits et services. Les informations dont la collecte est obligatoire pour la validation des commandes sont désignées par un astérisque.

ROYAL CANIN SA respectera scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et appliquera les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

La collecte de ces données puis leur traitement ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1304891.
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7. Crédits Photos

© Crédits photos: Lanceau - Labat - Hermeline - Psaila- Duhayer ( photothèque Royal Canin)