Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues avec la société Royal Canin SA (société anonyme au capital de 30 808 526 €, siège social :  650 avenue de la Petite Camargue F- 30470 AIMARGUES 700 200 983 RCS Nîmes tel : 04 66 73 03 00, sur les sites internet www.comment-nourrir-mon-chien.fr et www.comment-nourrir-mon-chat.fr (ci-après le(s) « Site(s) »), par des consommateurs situés en France métropolitaine et qui n’ont jamais commandé via le(s) Site(s) (ci-après le(s) « Internaute(s) »).

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :


- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Royal Canin en vue de les revendre.

Sommaire

1.    Les produits
2.    Les prix
3.    La commande
4.    Disponibilité des produits
5.    Paiement et Sécurisation
6.    Livraison
7.    Droit de rétractation
8.    Responsabilité
9.    Droit applicable – litiges

1. Les produits

Les produits proposés à la vente par Royal Canin sont décrits dans les fiches techniques diffusées sur le Site, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont disponibles sous forme de kit composé d’un sac d’aliment que vous avez déterminé en fonction des caractéristiques de votre animal et des accessoires indispensables à sa précision nutritionnelle.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Royal Canin se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

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2. Les prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les coûts de connexion au Site restent à la charge de l’Internaute et sont fonction de son contrat avec son fournisseur d’accès à internet. Le coût des communications téléphoniques avec ROYAL CANIN SA n’est pas surtaxé.

Royal Canin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l’internaute.

Les produits demeurent l'entière propriété de Royal Canin jusqu'au complet encaissement du prix par Royal Canin.

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3. La commande

Nous attirons votre attention sur le fait que la commande de chaque kit correspondra à un envoi. Vous pouvez par ailleurs acheter la gamelle ou le verre doseur séparément.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par nos services.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous confirmera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Internaute avec lequel il existerait un arriéré de paiement, ou pour tout autre motif légitime tenant au caractère anormal de la commande.

L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il saisit lors de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Royal Canin ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais de port ne seront pas remboursés à l’internaute par Royal Canin.

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4. Disponibilité des produits

La commande de l’internaute sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dès que possible.

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5. Paiement et Sécurisation

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire .

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’internaute quitte le Site et entre sur le site de la banque SOGENACTIF accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées à l’internaute concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à SOGENACTIF (Banque Société Générale). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. ROYAL CANIN SA ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire de l’internaute.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SOGENACTIF, la commande sera automatiquement annulée. Royal Canin avertira le client concerné par e-mail.

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6. Livraison

Zone de livraison    
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Les livraisons sont réalisées par colissimo.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge de l’internaute. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est fixé à 4€.

Délais de livraison
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par Royal Canin

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve auprès de son distributeur.

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7. Droit de rétractation

L’internaute dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’internaute peut exercer son droit de rétractation jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Royal Canin s'engage à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’internaute.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’internaute ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Service Consommateurs
ROYAL CANIN BP4
30470 AIMARGUES


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8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Royal Canin dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite ou de faute du consommateur.

9. Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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